CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les ventes en lignes de Colorix sont soumises à l'acceptation des conditions générales de vente suivantes :
1. Validité des conditions générales de vente
Lors d'une commande en ligne, le client accepte automatiquement les conditions suivantes :
2. Commandes et confirmations de commande
Les commandes en ligne ne peuvent être placées que par des personnes de plus de 18 ans. Une commande ne peut être placée que si il existe déjà un compte utilisateur personnel ou si ce dernier est ouverte sur le site web de Colorix (www.colorix.com). Chaque commande en ligne est considérée comme conclue et validée au même titre qu'un document signé d'une transaction commerciale. Le client reçoit sa confirmation de commande par e-mail, comprenant toutes les charges relatives aux frais d'emballage et d'expédition.
3. Acceptation de la commande
Lors de la commande, le client accepte et vérifie sa confirmation de commande disponible sur son compte d'utilisateur sous (www.colorix.com). En cas de différence, le client doit immédiatement - et au plus tard dans les 48 heures rapporter cette différence par e-mail de façon à ce qu'une correction puisse être effectuée avant l'expédition. Colorix SA n'est pas tenue de répondre aux demandes reçues après 48 heures dès l'acceptation de la confirmation de commande.
4. Absence de responsabilité
Colorix SA ne peut être tenu responsable des dommages ou préjudices causés par le processus de vente en ligne ou la perte de données notamment en raison de : Internet, les attaques, les virus, les turbulences ou les interruptions du réseau, l'usage abusif ou d'interférence dans l'infrastructure par un tiers. Colorix SA garantit le fonctionnement de son site d'achat en ligne en respectant la norme de sécurité fournie par le net. Colorix SA ne peut être tenu responsable pour les défauts causés ou liés à l'un des risques mentionnés ci-dessus.
5. Ventes et mode de paiement pour la Suisse
Les prix de vente et conditions générales de vente font partie de la liste de prix publiée en ligne. Les deux sont valables et liantes au moment de la commande. Colorix SA se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment et sans préavis. Tous les prix sont des prix de vente "utilisateurs finaux", y compris la TVA suisse (8%). Les commandes en ligne ne peuvent être payées par carte de crédit que par l'utilisation d'un système de sécurité. Le compte du client est débité par carte de crédit après la confirmation de la commande et le téléchargement du compte utilisateur accessible sous www.colorix.com.
6. Ventes et mode de paiement pour l'exportation de l'Union Européen
Les clients en ligne avec une adresse de livraison dans l'UE peuvent trouver, sous www.colorix.com, la liste des exportations valables où le prix de la TVA a été exempté. A la livraison DHL chargera le client pour la taxe sur le chiffre des importations (comme la TVA du pays respectif). Tous les autres frais d'emballage et de transport étant déjà inclus dans la confirmation de commande et payés.
7. Acceptation de la commande, de livraison et de plaintes
Lors de l'utilisation des ventes en ligne, le client est tenu d'informer immédiatement Colorix SA par e-mail en cas d'erreur dans la confirmation de commande lors du téléchargement du document à partir de son compte utilisateur personnel. Colorix n'est pas obligé de répondre aux plaintes signalées au plus tard 48 heures après le téléchargement du document. Les expéditions d'articles en ligne sont expédiées dans les 3 à 5 jours après la confirmation de commande. En cas de retard imprévu, le client sera informé par e-mail avec la nouvelle date de livraison. A réception de la marchandise, le client est tenu de vérifier immédiatement qu'il a reçu les éléments corrects et qu'ils sont en parfait état de fonctionnement. Les plaintes doivent être signalées par e-mail au plus tard dans les 8 jours suivant la réception de la livraison. Tout retour d'articles défectueux ne sera accepté que sur accord écrit préalable de Colorix SA.
8. Nullité partielle
Si une ou plusieurs des conditions contenues dans les présentes conditions sont devenues invalides, non conforme à la loi applicable ou devenues obsolètes, toutes les conditions restantes continueront à rester en vigueur et ne seront pas affectées. Dans le cas où une condition devient invalide, elle sera automatiquement remplacée par la condition juridique respective.
9. Protection des données
Colorix SA s'engage à respecter les dispositions de la lo fédérale sur la protection des données.
Toutes les données personnelles transmises par le client sont traitées de manière confidentielle et ne seront en aucun cas cédées à des tiers excepté les données indispensables pour la bonne exécution de la commande (par ex. transmission des données à Datatrans)
Le client a la possibilité de modifier ses données personnelles à tout moment dans l'espace ''Votre Compte''.
10. Droit applicable et for
Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Neuchâtel, où Colorix SA est enregistré. Le droit suisse est seul applicable, tout autre condition comme par exemple le recours à la Convention des Nations Unies sur le contrat de vente internationale de marchandises est exclue.